Texte adopté à l’issue du

Sommet citoyen sur les migrations

17 octobre 2008

Nous, acteurs des sociétés civiles du Sud et du Nord, réunis à Montreuil, dans la continuité des travaux de la 1ère conférence non-gouvernementale euro-africaine de Rabat en 2006, adoptons la Déclaration suivante.

Nous refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit. Les migrations sont depuis toujours un phénomène humain et constituent un apport social, culturel et économique inestimable, tant pour les pays du Nord que pour ceux du Sud. Cet apport, pourtant historiquement reconnu, est occulté au profit d’impératifs sécuritaires et économiques qui traduisent une défiance et une suspicion généralisées vis à vis de « l’étranger », comme en témoigne l’adoption récente de la directive retour par le Parlement européen.

Les gouvernants du Nord, avec la complicité des gouvernants du Sud, portent une lourde responsabilité dans les désordres du monde. La crise écologique, économique et financière mondiale et son corollaire, la crise alimentaire, démontrent la faillite du système mondial actuel qui génère de la pauvreté et accroît les déséquilibres Nord–Sud. Il est aberrant que la seule réponse qu’on apporte aux migrants soit des frontières militarisées et des camps d’enfermement.

Cette radicalisation et cette crispation sur les aspects sécuritaires sont contraires aux valeurs emblématiques de l’Union européenne : démocratie, respect des Droits de l’Homme et libre- circulation. Les migrants sont avant tout des femmes, des hommes et des enfants qui ont des droits. Ces derniers ne peuvent pas être niés au seul prétexte de l’absence de papiers.

Ce sont les libertés individuelles et collectives de chacun d’entre nous qui sont menacées quand on restreint les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des étrangers.

Le droit à la mobilité est un des facteurs du développement et de la réduction des inégalités et de la pauvreté au Sud comme au Nord. Les politiques de développement ne sauraient donc être instrumentalisées pour restreindre la liberté de circulation des personnes.

Les migrations permettent d’établir des ponts entre les sociétés. Il est grand temps que la question des migrations et du développement soit réellement pensée sous l’angle des intérêts mutuels, ceux des migrants en premier lieu, ceux des pays d’origine, des pays de transit, des pays d’accueil ensuite, et en conformité avec les instruments internationaux de protection des Droits de l’Homme.

Nous ne devons plus laisser la question des migrations aux seules mains des Etats, qui plus est des Etats du Nord, dans un contexte où la crise économique et financière menace d’augmenter encore la pauvreté et risque de renforcer la xénophobie et les violences dans les pays d'accueil et de transit des migrant(e)s.

Nous ne voulons pas d’une Europe qui en réponse, se transforme en forteresse et impose son « pacte  européen sur l’immigration et l’asile » sans concertation avec les pays du Sud et les sociétés civiles.

A nous, sociétés civiles du Nord et du Sud, d'inventer ensemble d'autres politiques migratoires et de développement et d’exiger qu’elles soient fondées sur la justice et le respect des droits et de la dignité humaine.

Nous voulons des ponts, pas des murs !

Nous exigeons :

• l'application de l'article 13[1] de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en incluant la dépénalisation du franchissement « illégal » des frontières, la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, et le respect effectif de la Convention internationale sur les droits de l'enfant dans les pays de départ, de transit et d'accueil ;

• de permettre à tous les migrants d'avoir accès à une complète citoyenneté et de fonder toutes les réglementations concernant les migrants sur l'égalité des droits entre tous les citoyens. Dans l'immédiat, nous exigeons d'élargir les conditions applicables aux résidents communautaires, notamment le droit de vote, à tous les résidents ;

• le refus de la subordination entre le droit au séjour et le droit au travail, le respect du droit à la vie privée et familiale et l'autonomie du statut pour chacun des conjoints ;

• la mise en œuvre du droit au développement tel qu'il est défini par la déclaration sur le droit au développement adoptée par les Nations unies en 1986 et l'annulation immédiate de la dette des pays du Sud, d'autant qu'elle rend les Objectifs du Millénaire pour le Développement inatteignables ;

• des gouvernements du Sud le refus de la signature d'accords bi ou multilatéraux qui portent atteinte à leur intégrité et à leur dignité et comportent des conditionnalités et notamment des clauses de réadmission ;

• l'arrêt de la militarisation des frontières africaines imposée par l'Union européenne ;

• la liberté de choix et d'accès du pays d'accueil pour les demandeurs d'asile et les réfugiés (refus du dispositif dit « de Dublin » et des pays dits « sûrs ») et la suppression de toutes les formes d'externalisation des procédures d'asile ;

• une interprétation extensive de la notion de réfugié, incluant notamment les victimes d'atteintes aux droits économiques, sociaux et environnementaux et les persécutions collectives ;

• en attendant la fermeture de tous les lieux d'enfermement, l'interdiction de la détention des demandeurs d'asile et la création de mécanismes indépendants de contrôle de ces lieux ;

• la protection des femmes migrantes victimes de violences de toute nature ;

• une réelle visibilité des actions concrètes des femmes migrantes dans les pays d'origine, de transit et d'accueil dans les enceintes de discussion nationale et internationale ;